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BODACC
Numero de la parution20210190
Date de la parution2021-09-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG329349
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 29 juin 2021 -La société TER
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTEREVA
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital35100000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 434004198
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieAvenue
Nom de la voieArsene d'Arsonval
Complément géographiqueCenord
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeurBourg-en-Bresse