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BODACC
Numero de la parution20220197
Date de la parution2022-10-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG361114
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX (Ain), du 5 octobre 2022, il a été prévu l’a
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGERGONNE INDUSTRIE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital17972400.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 488899972
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Nom de la voieZin Rue de Tamas
LocalitéArbent
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeurOyonnax