Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > BILLON


BODACC
Numero de la parution20220209
Date de la parution2022-10-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG363164
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAGNEUX (Ain), du 28 septembre 2022, il a été prévu
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBILLON
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital520000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 491903043
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie938
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Craz
Complément géographiqueZone Industrielle les Chartinières
Code Postal01120
Ville/Bureau distributeurDagneux