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BODACC
Numero de la parution20220225
Date de la parution2022-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG365004
Numéro de l'avis dans la parution5
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALE
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES JARDINS DU JURA
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital80000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 399126002
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie500
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Mont Blanc, lieu-dit le Marais
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeurSaint-Genis-Pouilly