Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20220228
Date de la parution2022-11-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG365318
Numéro de l'avis dans la parution4
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20220225
Date de la parution précédente2022-11-20
Numéro de l'avis dans la parution précédente3
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationSociété absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFRAMATOME MECANIQUE & PROCESS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital105000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 539301952
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Nom de la voieZone Industrielle
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeurJassans-Riottier