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BODACC
Numero de la parution20230123
Date de la parution2023-06-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG380869
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, -La société T
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTEREVA
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital35100000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 434004198
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieAvenue
Nom de la voieArsene d'Arsonval
Complément géographiqueCenord
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeurBourg-en-Bresse