Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > Etablissement Public Foncier Doubs BFC


BODACC
Numero de la parution20190006
Date de la parution2019-01-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.0009001MYG99463
Numéro de l'avis dans la parution831
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85170.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitéfonds de commerce de prêt à porter, confection dames et lingerie et fonds de commerce de lingerie féminine
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Mozart
Code Postal25200
Ville/Bureau distributeurMontbéliard
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2018-12-12
Journal d'annonces légalesLa Terre de Chez Nous
Date d'insertion2019-01-04
Descriptif de la modificationCession sous acte au thentique en date du 12/12/2018 Adresse de l'ancien propriétaire 25200 Montbéliard
OppositionElection de domicile : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard Cedex et pour la corresp
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationEtablissement Public Foncier Doubs BFC
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
SigleEPF Doubs BFC
N° d'identification 493901102
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Nom de la voie28 Rue Megevand
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomMONNIER
PrénomViolette
Nom d'usageCEROI
N° d'identification 318 318 896
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort