edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant CHAMPROY
Prénom BERNARD
Nationalité Française
Naissance 1943

Société

Numéro de Siren 493901102
Numéro de classification interne 00027
Numéro de Siret 49390110200027
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR91493901102

Etablissement

Date de création de 2019-06-21
Tranche d'effectifs 11
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 84.13Z
Nomenclature française des activités : Code Section O
Libellé de la section Administration publique
Nomenclature française des activités : Code Division 84
Libellé de la division Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Code de la catégorie juridique 4140
Catégorie juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale 84.13Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Administration publique (tutelle) des activités économiques
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00027
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2007-01-18
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Sigle EPF DOUBS BFC
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés 10 à 19 salariés
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés au siège social 10 à 19 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25056
Nom de la commune BESANCON
Code arrondissement 251
Arrondissement Besançon
Longitude 6.00507
Latitude 47.23981

Adresse postale

Adresse 21 RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCON
Numéro de rue 21
Type de voie RUE
Nom de la rue LOUIS PERGAUD
Code postal 25000
Nom de la commune BESANCON
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56