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BODACC
Numero de la parution20240035
Date de la parution2024-02-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.001101MYG138129
Numéro de l'avis dans la parution273
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 février 2024, La société PIECES AUTOMOBILES OCCA
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPIECES AUTOMOBILES OCCASIONS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital7622.45
Devise du capitalEUR
SigleP.A.O.
N° d'identification 342820305
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Carcassonne
ADRESSE
Nom de la voieZone Industrielle les Molières
Code Postal11170
Ville/Bureau distributeurPezens