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BODACC
Numero de la parution20220222
Date de la parution2022-11-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.001301MYG507154
Numéro de l'avis dans la parution215
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simp
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DE LAYELEC
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 518162334
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aix-en-Provence
ADRESSE
Type de la voieRoute
Nom de la voiede la Côte d'Azur-C/o Tenergie
Complément géographiqueArteparc de Meyreuil-Bât.A
Code Postal13590
Ville/Bureau distributeurMeyreuil