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BODACC
Numero de la parution20190237
Date de la parution2019-12-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.001402MYG256732
Numéro de l'avis dans la parution491
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitéréalisation d'études préalables, acquisitions immobilières et mobilières, le cas échéant par préemption ou par expropriation, mise en place de financements, réalisation de travaux d'aménagement et cessions, réalisation d'opérations d'aménagement et de construction dans le cadre des dispositions de l'article l.300-1 du code de l'urbanisme, en vue de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées par les actionnaires
Numéro de la voie 1
Type de la voie Avenue
Nom de la voie du Pays de Caen
Complément géographiqueChez Normandie Aménagement, Normandial
Code Postal14460
Ville/Bureau distributeurColombelles
ACTE
Date immatriculation2019-11-15
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-11-05
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSPL EPOPEA
Forme juridique Société publique locale
Capital680000.00
Devise du capitalEUR
Administration Directeur général : DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse ; Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE URBAINE DE
N° d'identification 879403483
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voieRosa Parks
Complément géographiqueCs 52700
Code Postal14027
Ville/Bureau distributeurCaen Cedex 4