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BODACC
Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112900298
Numéro de l'avis dans la parution599
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAvis de projet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAux termes d'un acte sous seing privé en date à Kaysersberg du 20 octobre 2016 ; la société PAINS D'EPICES FORTWENGER, Sociét
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPAINS D'EPICES FORTWENGER
Forme juridique Société anonyme
Capital250000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 917121444
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie144
Type de la voieroute
Nom de la voiede Strasbourg
Complément géographiqueGertwiller
Code Postal67140
Ville/Bureau distributeurBarr