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BODACC
Numero de la parution20170066
Date de la parution2017-04-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017032800537
Numéro de l'avis dans la parution680
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif, Société apporteuse : SENSTRONIC, SAS au capital de 300 000 euros, ayant son siège so
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSENSTRONIC (Société apporteuse
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital300000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 339656456
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
ADRESSE
Numéro de la voie83
Type de la voieroute
Nom de la voiede Dettwiller
Code Postal67703
Ville/Bureau distributeurSaverne Cedex