Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170078
Date de la parution2017-04-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017041200116
Numéro de l'avis dans la parution597
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Article R 236-2 du Code de Commerce ; pour la soci
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSUPERMARCHE DOLLE
Forme juridique S.A. à conseil d'administration
Capital40000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 328802004
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voied'Illzach
Code Postal68260
Ville/Bureau distributeurKingersheim