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BODACC
Numero de la parution20170096
Date de la parution2017-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017051700027
Numéro de l'avis dans la parution667
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationProjet de fusion entre BATIGERE NORD-EST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Siège social : 12, rue des Carmes, 540
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBATIGERE-SAREL (Société absorbée)
Forme juridique Société anonyme d'HLM à directoire et conseil de surveillance
Capital4142560
Devise du capitalEUR
N° d'identification 356801209
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieavenue
Nom de la voieAndré Malraux
Code Postal57000
Ville/Bureau distributeurMetz