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BODACC
Numero de la parution20170125
Date de la parution2017-07-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017062300291
Numéro de l'avis dans la parution797
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAvis de projet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationSuivant acte sous seing prive en date à Seraing (Belgique) du 22 mai 2017, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCMI FRANCE
Forme juridique S.A.S.
Capital44000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 343931762
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thionville
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Volkrange
Complément géographiqueBeuvange sous Saint Michel
Code Postal57100
Ville/Bureau distributeurThionville