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BODACC
Numero de la parution20170130
Date de la parution2017-07-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017070300032
Numéro de l'avis dans la parution457
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationProjet de fusion entre : DIVELA, Société à responsabilité limitée au capital de 91 469,41 euros, Siège social : Cité de l'Hab
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDISTRIDEV
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital500000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 440654424
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Complément géographiqueCité de l'Habitat, Lieudit : Eichweg
Code Postal68460
Ville/Bureau distributeurLutterbach