Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170226
Date de la parution2017-11-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017112200042
Numéro de l'avis dans la parution934
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale, Article R 236-2 du Code de Commerce ; pour la soc
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCASALYS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital300000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 808243950
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie90
Type de la voierue
Nom de la voiede Guebwiller
Code Postal68260
Ville/Bureau distributeurKingersheim