Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR


BODACC
Numero de la parution20180082
Date de la parution2018-04-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.002018042010829
Numéro de l'avis dans la parution431
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
Type établissementSiège social
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationA VIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 12 mars 2018 à PETERSBACH, les sociétés ARTHUR
OppositionArt.L.236-N du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital2000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 381960699
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier COLMAR
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voiedu Stauffen
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeurCOLMAR