BODACC | |
| Numero de la parution | 20180107 |
| Date de la parution | 2018-06-07 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 002018051415150 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 811 |
| N° de département du Greffe | 68 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social |
| Type établissement | Etablissement principal |
| Activité | de procéder pour son compte ou celui de tiers à la Réalisation de toutes économiques ou techniques concernant l'aménagement urbain, les opérations de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de construction, l'aménagement des zones économiques, de loisir, et plus généralement de toutes opérations d'intérêt public, de réaliser pour son compte ou celui de tiers les opérations lentionnées ci-dessus et entre autre : l'acquisition et l'aménagement de terrains en vue de leur affectation future en zone d'activité économique ou de loisirs, d'équipements collectifs, d'urbanisation, de lotissement ou de réserve naturelle ; les équiepemnts ou bâtiments, publics ou d’intérêt public, dont la réalisation lui serait confié par une ou plusieurs collectivités ou concessionnaires de services publics et d'en assurer la gestion ; les aménagements ou opérations relatifs à la protection de l'environnement des équilibres naturels à la conservation du patrimoine culturel, artistique et architectural qui lui seraient confiés ; la réalisation des opérations de rénovation urbaine et de rénovation immbilière dont elle aura été chargée en application de la législation en vigueur ; la construction ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois-quart au moins de leur superficie totale, et notamment des immeubles pouvant bénéficier de financement aidés par l’état, la construction et l'aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers ; les tâches d’accueil des habitants et de première animation des quartiers ou immeubles dont l'amégement lui serait confié ; l’étude et la construction d'immeuble à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, financement total ou partiel de ces opérations ; la vente ou la location des ces immeubles ; l'obtention de tous emprunts, ouverture de crédits, avances, avec ou sans garantie ou hypothèque, en vue de la rélaisation de l'objet social ; la gestion, l'entretien et la mise en vaieur par tous moyens des terrains, ensembies immobiiiers ou réseaux confiés en gérance ; la gestion de tous matériels ou parc de matériels à usage des collectivités publiques ; exercer tout mandant pour assurer la rélaisation, la maitrise d'ouvrage, la consulte d'opération, les concessions et affermages pour le compte des collectivités territoriales de l'Etat, des établissements publics, des organismes d'intérêt général travaillant en liaison avec les collectivités |
| Numéro de la voie | 5 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | Lefebvre |
| Code Postal | 68100 |
| Ville/Bureau distributeur | Mulhouse |
ACTE | |
| 2018-04-26 | |
| Catégorie | Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social |
| Date de début d'activité | 1992-07-10 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | CITIVIA SEM |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte |
| Capital | 3809185 |
| Devise du capital | EUR |
| Nom commercial | CITIVIA SEM |
| Administration | Administrateur, Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN (AFJ) représenté par VUILLARD Cath |
| N° d'identification | 388286056 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | MULHOUSE |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 5 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | Lefebvre |
| Code Postal | 68100 |
| Ville/Bureau distributeur | Mulhouse |