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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SUEZ RV ENERGIE SSM


BODACC
Numero de la parution20180098
Date de la parution2018-05-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.002018051415511
Numéro de l'avis dans la parution864
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Type établissementEtablissement principal
ActivitéGestion déléguée du service public pour l'exploitation du Cveom de Schweighouse-sur-Moder, dans les conditions prescrites par la convention de délégation de service public conclue à l'issue de la procédure de consultation lancée par le Smitom de Haguenau-Saverne, et par la réglementation en vigueur à la date de sa signature
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie du Clausenhof
Code Postal67590
Ville/Bureau distributeurSchweighouse-sur-Moder
ACTE
Date immatriculation2018-04-24
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-03-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSUEZ RV ENERGIE SSM
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital100000
Devise du capitalEUR
Administration Président : LAMBERT Yves, Maurice, Robert ; Directeur général délégué : RUEDY Mélanie, Anne ; Commissaire aux comptes titulai
N° d'identification 838671170
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier STRASBOURG
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voiedu Clausenhof
Code Postal67590
Ville/Bureau distributeurSchweighouse-sur-Moder