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BODACC
Numero de la parution20230218
Date de la parution2023-11-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.002104MYG398982
Numéro de l'avis dans la parution373
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationRapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux term
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES SOURCES DU TERRON
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital500000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 379386345
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieAvenue
Nom de la voiedes Sources
Code Postal21590
Ville/Bureau distributeurSantenay