Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20210147
Date de la parution2021-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG243223
Numéro de l'avis dans la parution368
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE SAS HAUT DOUBS PELLETS Société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros Siège social : 4 r
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital2083200.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 494295967
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Levant
Code Postal25270
Ville/Bureau distributeurLevier