Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > Square Habitat Franche-Comté


BODACC
Numero de la parution20210151
Date de la parution2021-08-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG243723
Numéro de l'avis dans la parution266
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomina
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSquare Habitat Franche-Comté
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 899525547
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie26
Type de la voieRue
Nom de la voiede la République
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon