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BODACC
Numero de la parution20210209
Date de la parution2021-10-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG246711
Numéro de l'avis dans la parution503
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification1.La société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Société apporteuse) et la société DEMETERRE (Société bénéficiaire), sus-dés
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDEMETERRE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital92000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 301711917
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieRue
Nom de la voieVictor Considérant
Complément géographiqueParc de l'Echange
Code Postal25770
Ville/Bureau distributeurCHEMAUDIN ET VAUX