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BODACC
Numero de la parution20210065
Date de la parution2021-04-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.005402MYG222724
Numéro de l'avis dans la parution860
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNOVASEP PROCESS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital8000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 401791959
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nancy
ADRESSE
Nom de la voieSite Eiffel-Boulevard de la Moselle
Code Postal54340
Ville/Bureau distributeurPompey