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BODACC
Numero de la parution20180216
Date de la parution2018-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.006030000009285
Numéro de l'avis dans la parution39
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION entre la Société Coopérative Agricole et Horticole de la Vallée de la Siagne et des coteaux environn
OppositionArt L236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET HORTICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DES COTEAUX ENVIRONNANTS
Forme juridique Société Coopérative Agricole
Capital11569.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 782622757
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grasse
ADRESSE
Numéro de la voie277
Type de la voieavenue
Nom de la voieFrédéric Mistral
Code Postal06580
Ville/Bureau distributeurPégomas