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BODACC
Numero de la parution20240026
Date de la parution2024-02-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.006401MYG352496
Numéro de l'avis dans la parution1332
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE La société « H. DAUBAS » Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 10
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSARL H. DAUBAS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 834204372
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bayonne
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voieChemin
Nom de la voiede la Ferme
Complément géographiqueZone Industrielle de Jalday
Code Postal64500
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-Luz