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BODACC
Numero de la parution20230222
Date de la parution2023-11-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.007202MYG319963
Numéro de l'avis dans la parution808
N° de département du Greffe72
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13/11/2023 signé La société HUT
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital3340000.00
Devise du capitalEUR
SigleHA
N° d'identification 576250062
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Mans
ADRESSE
Numéro de la voie24
Type de la voieRue
Nom de la voieEttore Bugatti
Complément géographiqueZone Industrielle Nord
Code Postal72650
Ville/Bureau distributeurLa Chapelle-Saint-Aubin