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BODACC
Numero de la parution20200043
Date de la parution2020-02-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.007301MYG362981
Numéro de l'avis dans la parution869
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V) So
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
SigleOPH ALBERTVILLE
N° d'identification 422612796
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambéry
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieRue
Nom de la voiePasteur
Code Postal73200
Ville/Bureau distributeurAlbertville