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BODACC
Numero de la parution20210129
Date de la parution2021-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG318998
Numéro de l'avis dans la parution2313
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MT ST AIGNAN du 30/06/2021, la société FRANCE P
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTOUFLET BOULANGER
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital1427600.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 613650696
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieRue
Nom de la voieLinus Carl Pauling
Code Postal76130
Ville/Bureau distributeurMont-Saint-Aignan