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BODACC
Numero de la parution20220221
Date de la parution2022-11-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG347683
Numéro de l'avis dans la parution2236
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion d'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé électroniquement en date du 9 novembre 202
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES MAISONS CLEROISES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital50000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 490097086
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
ADRESSE
Numéro de la voie1579
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Neufchatel
Code Postal76230
Ville/Bureau distributeurQuincampoix