Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > COMETE


BODACC
Numero de la parution20220131
Date de la parution2022-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.007801MYG711210
Numéro de l'avis dans la parution1410
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Branche d’activité « COMETE » BENEFICIAIRE : COMETE SA
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMETE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 913484812
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieRue
Nom de la voiede Terre Neuve
Complément géographiqueImmeuble I
Code Postal91940
Ville/Bureau distributeurles Ulis