Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240155
Date de la parution2024-08-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.007801MYG816758
Numéro de l'avis dans la parution2480
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions (art.R.236-2 du code de commerce) 1°)
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCTID
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital3480876.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 418597175
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie6-8
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Bois Briard
Code Postal91080
Ville/Bureau distributeurÉvry Courcouronnes