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BODACC
Numero de la parution20230131
Date de la parution2023-07-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.007802MYG688315
Numéro de l'avis dans la parution2029
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAPPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sou
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination3M FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital10572672.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 542078555
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
ADRESSE
Numéro de la voie1
Nom de la voieParvis de l'Innovation
Code Postal95000
Ville/Bureau distributeurCergy