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BODACC
Numero de la parution20210147
Date de la parution2021-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.008201MYG148788
Numéro de l'avis dans la parution1472
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes - d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2021 la société CAUSSADE
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAUSSADE SEMENCES
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
Capital10000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 846050052
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montauban
ADRESSE
Type de la voieImpasse
Nom de la voiede la Lère
Code Postal82300
Ville/Bureau distributeurCaussade