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BODACC
Numero de la parution20240164
Date de la parution2024-08-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.008302MYG239252
Numéro de l'avis dans la parution740
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING (SPB HOLDING) et TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEM
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital650000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 502733876
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Nom de la voie65a Route de Saint-Maximin
Code Postal83149
Ville/Bureau distributeurBras