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BODACC
Numero de la parution20190072
Date de la parution2019-04-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG101680
Numéro de l'avis dans la parution2052
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Belfort (90) du 5 avril 2019, la
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital300000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 352586515
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie21b
Type de la voierue
Nom de la voieAristide Briand
Code Postal90300
Ville/Bureau distributeurOffemont