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BODACC
Numero de la parution20200209
Date de la parution2020-10-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.009301MYG944934
Numéro de l'avis dans la parution3185
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 12 817 270,00 EUR Siège social
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationArtelia International
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital6174126.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 339376733
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voieSimone Veil
Code Postal93400
Ville/Bureau distributeurSaint-Ouen