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BODACC
Numero de la parution20200115
Date de la parution2020-06-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000264250
Numéro de l'avis dans la parution711
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Etoile sur Rhône (26) du 27 Mai
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSARL FERROUILLAT
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital60000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 440958569
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie95
Type de la voieRue
Nom de la voieMarcel Champion
Code Postal26800
Ville/Bureau distributeurÉtoile-sur-Rhône