Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20220227
Date de la parution2022-11-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000327412
Numéro de l'avis dans la parution186
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20220215
Date de la parution précédente2022-11-04
Numéro de l'avis dans la parution précédente364
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28/10/2022, la société ATELIER DES QUATRE COLLINES,
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationATELIER DES QUATRE COLLINES
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital100000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 443256201
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Code Postal26390
Ville/Bureau distributeurHauterives