Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > Chartres métropole Assainissement


BODACC
Numero de la parution20170239
Date de la parution2017-12-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.028010000016265
Numéro de l'avis dans la parution564
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
ActivitéLa Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-11-16
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationChartres métropole Assainissement
Forme juridique Société d'Economie Mixte
Capital1500000.00
Devise du capitalEUR
Administration Président du conseil d'administration : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES. Administrateur : GORGES Jean-Pierre nom d'us
N° d'identification 833568280
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Nom de la voieHôtel de Ville de Chartres
Complément géographiquePlace des Halles
Code Postal28000
Ville/Bureau distributeurChartres