Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20180222
Date de la parution2018-11-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000590324
Numéro de l'avis dans la parution356
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Pour la société bénéficiair
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCPT France
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital01.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 842985202
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieavenue
Nom de la voiePaul Ourliac
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeurToulouse