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BODACC
Numero de la parution20200223
Date de la parution2020-11-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000707996
Numéro de l'avis dans la parution960
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE FROISSARD MOULIS société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros Siège social : 7 boulevard B
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFROISSARD MOULIS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital7700.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 434465134
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieDe Bonrepos
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeurToulouse