Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20210093
Date de la parution2021-05-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000741417
Numéro de l'avis dans la parution183
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FENOUILLET du 05/05/2021, La soc
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 484976006
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie81
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Paris
Code Postal31150
Ville/Bureau distributeurFenouillet