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BODACC
Numero de la parution20220056
Date de la parution2022-03-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000803919
Numéro de l'avis dans la parution315
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DAUX du 25 février 2022, La société DOMAINE DE
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DE PEYROLADE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 490956190
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieChemin
Nom de la voieDes Châteaux
Code Postal31700
Ville/Bureau distributeurDaux