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BODACC
Numero de la parution20220104
Date de la parution2022-05-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000815165
Numéro de l'avis dans la parution497
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montauban du 24 mai 2022, la société
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationJ ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1951300.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 580802387
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie31 bis
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Seysses
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeurToulouse