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BODACC
Numero de la parution20220114
Date de la parution2022-06-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000816579
Numéro de l'avis dans la parution752
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opérations Société Absorbante : la sociét
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSYNGENTA FRANCE SAS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital111447427.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 443716832
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie1228
Type de la voieChemin
Nom de la voieDe l'Hobit
Code Postal31790
Ville/Bureau distributeurSaint-Sauveur