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BODACC
Numero de la parution20220225
Date de la parution2022-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000852669
Numéro de l'avis dans la parution420
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SAL
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES JARDINS DU GRAND NOBLE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital300000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 435123393
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voieDenis Diderot
Complément géographiqueZone d'Activités Commerciales du Grand Noble
Code Postal31700
Ville/Bureau distributeurBlagnac