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BODACC
Numero de la parution20230105
Date de la parution2023-06-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000884583
Numéro de l'avis dans la parution195
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 25 mai 2023, la société ICOGESER, société p
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationI COGESER
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 879657518
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie15
Type de la voieAvenue
Nom de la voieDe Fondeyre
Code Postal31200
Ville/Bureau distributeurToulouse